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Facturation en microentreprise

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Marc JESTIN

Facturation en microentreprise

Statuts juridiques et fiscaux

Je travaille en indépendant, sous forme d'entreprise individuelle sous le régime de la microentreprise.

Je facture en franchise de TVA ⁽¹⁾.

Achats annexes

Je ne fais pas d'achat revente de matériels ni de services.

Lorsque des achats annexes à mes services sont nécessaires, je vous propose généralement un service de conseil et de suivi.


⁽¹⁾ Franchise de TVA : je ne facture pas de TVA en vertu de l'article 293B du Code général des impôts.

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Auteur, créateur et développeur : M. Marc JESTIN.

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